président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du

des personnalités suivantes à l'Académie des technologies

membres titulaires

membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale

ingénieur général de 2e classe de l'armement (2e section)

vice-président du Conseil général de l'armement

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille

président du tribunal administratif de Caen

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Rouen

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

vice-président au tribunal administratif de Rouen

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

vice-président au tribunal administratif de Caen

vice-président au tribunal administratif de Rouen

président-directeur général d'un groupe industriel de défense. Chevalier du 8 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

vice-président au tribunal administratif de Caen

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

vice-président du tribunal administratif de Caen

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1. Pour le grade de président

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Caen

président du conseil d'administration de la société DCNS

vice-président du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

président du conseil d'administration de la société DCNS

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

à la cour administrative d'appel de Paris

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Douai

Tribunal administratif de Rouen

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement sur l'emploi de sous-directeur des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique

au tribunal administratif de Rouen

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 11 octobre 1991

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

sous-directeur

au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et l'industrie

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Anne)

le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

ingénieur en chef de l'armement ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil

rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1989/04

administrateur civil au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

Corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie, finances et budget